歴史

植民地関連に触れた法の削除申し立てニュースの続き。
先週金曜日、シラク大統領は異議申し立て四番目の２００５年２月２３日成立の４条（学校教育において海外のフランス領（北アフリカや、マルティニック島など）におけるフランス国が貢献したポジティブな役割について触れるべきである）の削除について司法機関に削除を要求したところ、昨日３１日、その部分の法的特性のなさが明示されさっそく削除された、とのこと。

手っ取り早いところからどんどん行きましょうって感じか。確かに他の三つはもっとややこしい。
とりあえずコピペ。

ラ・クロア紙サイトより。

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2257312&rubId=4076
L'art. 4 sur la colonisation déclassé

Le Conseil constitutionnel a déclaré, mardi 31 janvier, que le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi sur la colonisation était de caractère non législatif

Le Conseil constitutionnel a déclaré, mardi 31 janvier, que le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur le "rôle positif" de la colonisation était de "caractère réglementaire" et non législatif, annonce le Conseil sur son site Internet. Cette décision de déclassement va permettre au gouvernement de supprimer par décret ce deuxième alinéa.

Les "sages" avaient été saisis mercredi dernier par le premier ministre Dominique de Villepin, conformément à la décision prise par Jacques Chirac d'engager une procédure de suppression par décret de cette disposition législative controversée, pour mettre fin à la polémique sur l'histoire de la colonisation .

Les services du Premier ministre avaient alors précisé que le Conseil d'Etat serait saisi après la décision du Conseil constitutionnel d'un projet de décret supprimant le deuxième alinéa de l'article 4.

Ce deuxième alinéa stipule que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel considère que "le contenu des programmes scolaires ne relève ni des principes fondamentaux (...) de l'enseignement, que l'article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d'aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine".
L'article 4 fait depuis l'automne dernier l'objet d'un débat passionné

Discrètement adopté par les députés le 11 juin 2004 par le biais d'un sous-amendement du député UMP Christian Vanneste, et confirmé par les sénateurs, l'article 4 fait depuis l'automne dernier l'objet d'un débat passionné en métropole, mais aussi outre-mer.

Des manifestations prévues en Martinique ont conduit le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy à reporter le déplacement qu'il devait effectuer en décembre aux Antilles. Le texte a aussi provoqué un tollé en Algérie, retardant la conclusion du traité d'amitié franco-algérien.

L'annonce de sa suppression par décret, qui permet d'éviter un nouveau débat au Parlement, a été bien accueillie en métropole et outre-mer. Seuls Jean-Marie Le Pen et Philippe de Villiers ont déploré la décision de Jacques Chirac. La gauche, qui réclamait l'abrogation de l'article 4, a jugé tardive la décision présidentielle tout en l'approuvant.

AFP et AP

さらに議会は、毎年５月１０日を「奴隷解放記念日」に制定。

Nouvels observateursの記事

http://permanent.nouvelobs.com/politique/20060130.FAP3224.html?1316
Jacques Chirac institue le 10 mai comme journée de commération de l'esclavage --par Christine Ollivier--

AP | 30.01.06 | 14:07

PARIS (AP) -- Parce que la mémoire de l'esclavage, "longtemps refoulée, doit entrer dans notre histoire", la journée du 10 mai lui sera désormais consacrée, et ce dès cette année, a annoncé lundi Jacques Chirac dans un discours très attendu alors que l'année 2005 a été marquée par la montée de la "question noire" en France.
Le chef de l'Etat a retenu la date déjà proposée en avril 2005 par le Comité pour la mémoire de l'esclavage, présidé par l'écrivain guadeloupéen Maryse Condé. Le 10 mai correspond à l'adoption définitive par le Parlement de la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme un crime contre l'humanité.
Dès cette année, des commémorations seront donc organisées "dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage en métropole, outre-mer et, je le souhaite, sur le continent africain", a déclaré Jacques Chirac. Cette date ne se substituera pas à celles déjà en vigueur dans les départements d'outre-mer.
L'esclavage doit aussi, pour le chef de l'Etat, "trouver sa juste place dans les programmes de l'Education nationale". La députée PRG de Guyane Christiane Taubira s'est réjouie lundi qu'il ait émis ce souhait malgré "la polémique actuelle" sur l'article de loi qui demandait que les livres d'histoire soulignent le "rôle positif" de la colonisation. Celui-ci devrait être prochainement abrogé, conformément au voeu du chef de l'Etat.
"Les oeuvres, objets et archives relatifs à la traite et à l'esclavage (...) devront être préservés, valorisés et présentés au public dans nos musées", a par ailleurs demandé M. Chirac. Il veut aussi "développer la connaissance scientifique de cette tragédie", car "c'est le moyen d'établir la vérité et de sortir de polémiques inutiles". Pour cela, un "centre de recherche" sera créé. Une réflexion sur la création d'un lieu de mémoire "ouvert à tous les chercheurs et au public" a également été confiée à l'écrivain martiniquais Edouard Glissant.
C'est "aujourd'hui l'ensemble de la mémoire de l'esclavage, longtemps refoulée, qui doit entrer dans notre histoire: une mémoire qui doit être véritablement partagée", a souhaité Jacques Chirac. "Ce travail, nous devons l'accomplir pour honorer la mémoire de toutes les victimes de ce trafic honteux. Pour leur rendre la dignité" et pour "reconnaître pleinement l'apport des esclaves et de leurs descendants à notre pays".
Parce que plus de 20 millions de personnes sont encore victimes aujourd'hui du travail forcé, Jacques Chirac compte aussi "proposer une initiative européenne et internationale" pour faire en sorte que "les entreprises qui, sciemment, auraient recours au travail forcé" dans des pays pauvres ou émergents puissent "être poursuivies et condamnées par les tribunaux nationaux, même pour des faits commis à l'étranger".
La traite et l'esclavage, cette "abomination", a été "perpétrée pendant plusieurs siècles par les Européens", a rappelé le chef de l'Etat. Pour autant, il ne s'agissait pas d'un discours de repentance. Car "depuis l'origine, la République est incompatible avec l'esclavage", a-t-il affirmé, en rappelant que la Ière République l'avait aboli en 1794. Rétabli par le Consulat en 1802, il a été définitivement aboli par la IIe République le 27 avril 1848. Dès lors, "la République peut être fière des combats qu'elle a gagnés contre cette ignominie".
Mais "l'esclavage a nourri le racisme", ce "crime du coeur et de l'esprit" qui "abaisse", "salit" et "détruit". "C'est l'une des raisons pour lesquelles la mémoire de l'esclavage est une plaie encore vive pour nombre de nos concitoyens", a constaté le chef de l'Etat.
Avec la polémique sur la colonisation, les difficultés d'intégration des personnes de couleur ont en effet mis en évidence une "question noire" en France ces derniers mois. La crise des banlieues en novembre dernier a accéléré cette prise de conscience. Un Conseil représentatif des associations noires (CRAN) s'est ainsi créé pour défendre les intérêts des quelque cinq millions de Français ayant la peau noire. Son président, Patrick Lozès, faisait partie lundi des invités de l'Elysée.
Désormais, "nous allons commencer à travailler", s'est félicitée Maryse Condé. "Ce n'est pas tout de dire 'il y aura une date de commémoration', il faut surtout travailler aux programmes scolaires, refaire les livres d'histoire, avoir des laboratoires de recherche, avoir des centres d'archives, tout un travail précis et profond que jusqu'à présent nous n'avons pas fait".
Pour Christiane Taubira, la fixation d'une date de commémoration est "un grand bonheur" et "une victoire collective". Mais "le combat pour la vérité, pour la reconnaissance, pour l'égalité des droits est une traversée au long cours", a-t-elle souligné. AP